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Monsieur LABORIE André Le 8 septembre 2016 N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens. « Courrier transfert » Tél : 06-50-51-75-39 Mail : laboriandr@yahoo.fr Site : http://www.lamafiajudiciaire.org
PS : « Actuellement le courrier est transféré suite à la violation du domicile en date du 27 mars 2008 par Monsieur TEULE Laurent, domicile actuellement occupé par un tiers sans droit ni titre régulier soit Monsieur REVENU et Madame HACOUT) ». « En attente d’expulsion » « Voir le PV de gendarmerie du 20 août 2014 après vérification des pièces produites »
- Elu à domicile de la SCP d’huissiers FERRAN 18 rue Tripière 31000 Toulouse qui me transmettra des actes :
M.M le Doyen des Juges d’instruction. T.G.I de Toulouse. 2 allées Jules Guesdes. 31000 Toulouse
Lettre recommandée avec A.R : N° 1 A 130 758 8370 6 «
NOUVELLE PLAINTE.
Avec constitution de partie civile : · Soit nouvelle plainte suite à ma dernière plainte du 19 mai 2016 saisissant Monsieur le Procureur de la république de Toulouse sur les faits poursuivis dans la plainte du 6 septembre 2015 et de nouveaux faits rencontrés. · Soit l’article 85 du code de procédure pénale est à nouveau respecté à ce jour bien qu’il m’a été reproché qu’il n’avait pas été respecté avant la plainte du 6 septembre 2015 « Soit pour se refuser d’instruire ci-joint courrier du 1er juillet 2016 en ses termes fallacieux » Alors que de nombreuses plaintes saisissant le procureur de la république ou un service de police et de gendarmerie existaient et portées à la connaissance du juge d’instruction. « Plaintes qui aurait pu être contrôlées à tout moment » - Soit ci-joint à nouveau les plaintes reprises dans ma dernière plainte adressée à Monsieur COUILLEAU Pierre Yves procureur de la république de Toulouse en date du 27 juin 2015. « Soit preuve établie »
M.M le Doyen des juges. Je sollicite de votre très haute bienveillance à prendre en considération ma nouvelle plainte avec constitution de partie civile et qui est fondée sur la plainte du 6 septembre 2015 dont le doyen des juges d’instruction de Toulouse en exercice a fait obstacle par des moyens fallacieux et comme je le rappelle dans les actes ci-dessous. · Je précise que si les termes que j’emploi dans mes écrits sont contestés, j’accepte la vérification de tous les actes par un débat contradictoire.
RAPPEL DES CORRESPONDANCES CONCERNANT LA PLAINTE DU 6 SEPTEMBRE 2015 DONT OBSTACLES Plainte avec constitution de partie civile portée à la connaissance du doyen des juges d’instruction au T.G.I de Toulouse reprenant l’intégralité de la plainte du 6 septembre 2015. « Faits criminels » Et des différents courriers portés à votre connaissance restés sans suite. Soit un obstacle permanant par le cabinet de Madame VIARGUES Myriam Doyen des juges d’instruction. · Ci-joint plainte au conseil supérieur de la Magistrature en date du 2 août 2016 Je rappelle que dans la situation ou nous nous trouvons aujourd’hui, n’est que la conséquence des plaintes dont les faits poursuivis et dénoncés constituant un réel trouble à l’ordre public à notre société et aux préjudices des intérêts de Monsieur et Madame LABORIE et ses ayants droits qui se sont retrouvés victimes. · Soit sur des faits communs qui me concernent directement, la violation de notre domicile en date du 27 mars 2008 assisté de la force publique sur une fausse autorisation du préfet de la haute Garonne par deux décisions rendues dont l’auteur avait agi sans aucune délégation de signature usurpant de ce fait les fonctions du préfet. Soit à ce jour les faits sont reconnus par actes établies de Madame Anne Gaëlle BAUDOUIN- CLERC et d’un arrêt de la cour administrative de Bordeaux relatant par les informations porté par le préfet de la haute Garonne au cours du contentieux, que Madame Gaëlle BAUDOUIN-CLERC avait seulement obtenu la délégation de signature le 8 juillet 2008. - Soit des faits réprimés par le code pénal : Soit de tels agissements en ses deux décisions du 27 décembre 2007 et 8 janvier 2008 ont été à la demande : De la SCP d’huissiers GARRIGUES & BALUTEAUD agissant à la demande de son mandant : · Monsieur TEULE Laurent et autres. Tout est repris et expliqué : · Dans ma plainte du 6 septembre 2015. « dont a été joint toutes les pièces » A ce jour un complément de pièces : Vous permettant de constater les différentes entraves volontaires rencontrées cautionnées par le parquet de Toulouse suite au silence permanant, se refusant de faire cesser les différents troubles à l’ordre public : · Dont plainte du 19 mai 2016 à Monsieur le Procureur de la république de Toulouse justifiant du respect pour encore une fois de l’article 85 du code de procédure pénale. A ce jour un complément de pièce : · Ou le juge des référés en l’espèce Madame Annie BENSUSSAN régulièrement saisie s’est refusé de statuer sur les demandes provisoires et sur la cessation des différents troubles à l’ordre public. Dont j’ai été obligé de saisir Monsieur PUYSSEGUR Marc Président du T.G.I de Toulouse à fin de faire cesser ce trouble à l’ordre public que constitue ces dénis de justice et à fin de fixer une date d’audience pour qu’un juge face droit aux demandes des actes suivants régulièrement introduits par assignation des parties au audiences suivantes: - Assignation en référé pour l’audience du 16 février 2016 et pour mesure d’urgence. « Notaire et autres » « Cessation d’un trouble à l’ordre public »
- Assignation de TEULE Laurent en référé pour l’audience du 7 juin 2016 « Mesures provisoires indemnisation sur préjudices »
- Assignation La SCP d’huissiers FERRER & PEDAILLE située au 54 rue Bayard 31000 Toulouse. en référé pour l’audience du 7 juin 2016 « Mesures provisoires indemnisation sur préjudices » Soit derniers courriers adressé à Monsieur Marc POUYSSEGUR en date du 10 août 2016 · Dont a été jointe la plainte au CSM contre Madame Annie BENSUSSAN renvoyée par décret du président de la république à CAYENNE.
A ce jour complément de pièces : Alors que de tels faits ont été relatés dans ma plainte du 6 septembre 2015 non prise en considération et de ce fait ayant facilité sur le fondement de l’article 121-7 du code pénal les auteurs et complices à permettre d’avoir rendu une décision en date du 20 mai 2016 confirmant la dernière escroquerie de Monsieur TEULE Laurent et de ses conseils : · Ci-joint plainte au C.S.M en date du 21 août 2016 bien qu’une opposition à cette décision a été formée par moi-même Monsieur LABORIE André. Ou l’on peut encore une fois que constater les fausses informations portées par Monsieur TEULE Laurent et ses conseils pour détourner des sommes importantes au préjudice de la SCP d’huissiers FERRAN et dans le seul but de faire cesser l’ouverture de son ministère à Monsieur LABORIE André, ce dernier concerné sans avoir encore une fois été appelé par Monsieur TEULE Laurent à fin de pouvoir respecter un débat contradictoire avant qu’une décision soit rendue. Soit nous sommes bien dans une affaire criminelle, les auteurs et complices ayant agi en bande très organisée. · Que le domicile élu n’est que les conséquences de la violation de notre domicile, de notre propriété en date du 27 mars 2008 et comme expliqué dans la plainte du 6 septembre 2015. Dans cette attente, je vous prie de croire Monsieur, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
Monsieur LABORIE André
Pièces déjà en votre possession :
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Nouvelles pièces et concernant cette nouvelle plainte :
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PS : Cette nouvelle plainte vous pourrez la consulter sur mon site destiné à toutes les autorités judiciaires et administratives dont toutes les pièces ont été numérisées pour une meilleure compréhension des dossiers et remonter à l’origine des faits pour permettre de retrouver les auteurs et complices. Soit vous pourrez consulter toutes les pièces jointes à cette nouvelle plainte et les imprimer à votre convenance pour le besoin de l’instruction. Soit au lien suivant du site source : http://www.lamafiajudiciaire.org mis en ligne en décembre 2007.
A FIN D’EN IGNORER Arrêt de la Cour de Cassation du 27 septembre 2000 N° 99-87929 Celui qui dénonce à l’autorité compétente des faits délictueux imputés à un magistrat ne commet à l’égard de ce magistrat aucun outrage s’il se borne à spécifier et qualifier les faits dénoncés. Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou des écrits produits devant les tribunaux. Article 434-1 et suivant du code pénal Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. |
